Entreprises

Conférence en ligne sur l’autorisation d'exploitation pour établissements classés

Le 6 octobre 2020, la House of Entrepreneurship organise en collaboration avec la plateforme Betriber&Emwelt et l’Administration de l’Environnement, une conférence en ligne sur la loi concernant l’autorisation d'exploitation pour établissements classés dite de commodo-incommodo.

Cette session s’adresse à un public non initié à la loi "Commodo". Elle permettra d’identifier si l’entreprise est soumise à une demande d’autorisation d’exploitation et de connaître la démarche à suivre pour son instruction.

La conférence en ligne, qui aura lieu en français, abordera les bases de la loi "Commodo" et notamment :

  • les objectifs ;
  • les établissements concernés ;
  • la demande d’autorisation ;
  • la procédure d’instruction.

Si vous êtes intéressé, renseignez-vous à propos de la conférence "Entrepreneurs' Days : Mon activité a un impact sur l'environnement – les démarches à entreprendre" et inscrivez-vous en ligne.

Pour plus d’informations sur les autorisations d'exploitation pour un établissement classé ainsi que ses obligations spécifiques, consultez les textes explicatifs dans notre rubrique sur le commodo-incommodo.

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