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Douanes et accises et Brexit : brochure sur la situation à la fin de la période de transition

L'Administration des douanes et accises vient de publier une brochure qui a pour but de développer sous forme concise la situation juridique à la fin de la période de transition qui se termine le 31 décembre 2020.

Jusqu’à cette date le droit de l’UE dans son intégralité s’applique au et dans le Royaume-Uni.

La brochure traite entre autres :

  • du statut des marchandises ;
  • des communications sectorielles ;
  • du statut de l'Irlande du Nord ;
  • des lignes directrices concernant les douanes et accises ;
  • de la circulation de marchandises et transit.

 

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