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Mots-clés :
Ressources humaines
Sauvegarde & Cessation d'activité
Entreprises
En raison de la crise liée au coronavirus, 2 régimes de chômage partiel ont été mis en place successivement, à savoir :
Pour le chômage partiel pour cas de force majeure liée à la crise du coronavirus, l’Agence pour le développement de l'emploi (ADEM) a établi un décompte détaillé sur base des déclarations fournies par l’entreprise. Ce décompte, adressé à l’employeur, pour chaque mois concerné, mentionne soit :
Afin de soutenir les entreprises concernées, un mécanisme de compensation a été introduit entre :
En conséquence, 3 cas de figure peuvent se présenter :
le trop-perçu sera compensé avec les indemnités de chômage partiel dues à partir du mois de juillet 2020 à condition que l’octroi du chômage partiel ait été accordé par le Comité de conjoncture pour le(s) mois concerné(s).
Ce remboursement est à faire, dans un délai de 30 jours, sur le compte bancaire de la Trésorerie de l’État en indiquant le numéro de référence du dossier.
Les demandes d’aides supplémentaires pour artistes professionnels indépendants et intermittents du spectacle dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 pour le mois de décembre 2020 doivent être envoyées au ministère de la Culture jusqu’au 31 janvier 2021.
Une participation aux frais de rémunération peut être demandé par les associations sans but lucratif qui gèrent une infrastructure touristique. Ceci dans le cadre des mesures de soutien pour relancer le secteur touristique.
Voici les points à suivre avant de pouvoir mettre votre nouveau véhicule en circulation.