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Chômage partiel lié au Covid-19 : mécanisme de compensation

En raison de la crise liée au coronavirus, 2 régimes de chômage partiel ont été mis en place successivement, à savoir :

Pour le chômage partiel pour cas de force majeure liée à la crise du coronavirus, l’Agence pour le développement de l'emploi (ADEM) a établi un décompte détaillé sur base des déclarations fournies par l’entreprise. Ce décompte, adressé à l’employeur, pour chaque mois concerné, mentionne soit :

  • un solde positif pour un éventuel solde de restant dû ;
  • un solde négatif pour le montant d'un trop perçu.

Afin de soutenir les entreprises concernées, un mécanisme de compensation a été introduit entre :

  • d’une part, les soldes négatifs résultant des décomptes des mois de mars à juin 2020 ;
  • d’autre part, les subventions de chômage partiel dues pour les mois de juillet à décembre 2020.

En conséquence, 3 cas de figure peuvent se présenter :

  1. si solde positif des décomptes de chômage partiel pour les mois de mars à juin 2020 : l’ADEM vire le solde de restant dû à l’entreprise concernée ;
  2. si :
    • solde négatif des décomptes de chômage partiel pour les mois de mars à juin 2020 ; et
    • l’entreprise concernée n’a pas encore procédé au remboursement ;
  3. le trop-perçu sera compensé avec les indemnités de chômage partiel dues à partir du mois de juillet 2020 à condition que l’octroi du chômage partiel ait été accordé par le Comité de conjoncture pour le(s) mois concerné(s).

    Ce mécanisme de compensation sera mis en place à partir de mi-octobre 2020.
  4. l’entreprise n’a pas introduit de demande de chômage partiel à partir du mois de juillet : elle doit rembourser le trop-perçu des avances pour les mois de mars à juin 2020.

  5. Ce remboursement est à faire, dans un délai de 30 jours, sur le compte bancaire de la Trésorerie de l’État en indiquant le numéro de référence du dossier.

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