Citoyens Entreprises

Mesures concernant les demandeurs d'emploi et les contrats conclus avec un demandeur d'emploi

Coronavirus / Covid-19

En raison de la crise liée au Covid-19, diverses mesures ont été prises en faveur :

  • des demandeurs d’emploi ;
  • des entreprises ayant conclu un contrat avec un demandeur d'emploi.  

Ainsi, concernant les demandeurs d'emploi :

  • la proposition de signature avec l'ADEM d'une convention de collaboration individualisée peut se faire :
    • au plus tard avant la fin du 6e mois qui suit la fin de l'état de crise ;
    • au lieu normalement de la fin du 3e mois qui suit l'inscription en tant que demandeur d'emploi ;
  • la dispense pendant une durée maximale de 6 mois de la condition d'être prêt à accepter tout emploi approprié en cas de projet de création ou de reprise d’une entreprise est allongée d'une période égale à la durée de l'état de crise ;
  • ceux indemnisés pendant la durée de l'état de crise : la durée des droits aux indemnités de chômage, qu'ils soient initiaux ou en prolongation, sont prolongés de la durée de l'état de crise.

En outre, si vous êtes employeur, sachez que, pendant la durée de l'état de crise :

  • vous ne devez plus verser la quote-part due à l’Etat en cas de contrat de réinsertion-emploi. Cela vaut également pour la durée de la prolongation du contrat ;
  • l’Etat vous rembourse l’intégralité de l'indemnité versée au jeune demandeur d'emploi dans le cadre d'un contrat d'initiation à l'emploi ou d'un contrat d'appui-emploi. Cela vaut également pour la durée de la prolongation du contrat.
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