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OCEIT : programme interne de conformité : lignes directrices pour les exportateurs luxembourgeois

Le programme interne de comformité (PIC) permet aux entreprises d'utiliser une approche fondée sur les risques pour se conformer aux contrôles à l'exportation.

Le PIC crée une base de connaissances précieuse pour le personnel interne chargé de la conformité et de l’exportation et devrait servir de base de travail pour les audits et les évaluations des risques.

Retrouvez les lignes directrices pour les exportateurs luxembourgeois dans une brochure mise à disposition par le ministère de l'Economie.

Retrouvez également un modèle de fiche de classification des produits. Ce document indique les différentes étapes qui doivent être suivies au cours du processus de classification.

 

 

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