Comment gérer la relation avec du personnel de ménage occupé par des personnes privées ?
Les services de nettoyage sont des activités qui restent autorisées.
Un personnel de ménage qui ne fait pas l’objet d’un certificat de maladie ne peut pas refuser de venir travailler. Il devra prendre congé s’il ne veut pas se rendre à son travail.
Si un membre de la famille du personnel de ménage est lui-même atteint du coronavirus, alors il peut être fait appel à l’obligation légale de l’employeur de veiller à la santé et la sécurité de son salarié. Dans ce cas, l’employé peut être dispensé de venir travailler et il continuera de toucher son salaire.
Si un employeur souhaite dispenser son personnel de ménage de venir travailler, il devra continuer à lui payer son salaire. Il n’est pas possible à l’employeur d’obliger son employé à prendre congé.
Il n’est pas non plus possible à l’employeur de faire valoir un quelconque droit au chômage partiel. Cette disposition est réservée aux seules entreprises.
Foire aux questions
Je ne veux pas que mon employé de ménage vienne travailler, dois-je continuer à le payer ?
Oui. Les services de nettoyage sont des activités qui restent autorisées.
Si vous dispensez votre personnel de ménage de venir travailler par simple précaution, vous devez continuer à lui payer son salaire. Il n’est pas possible de l’obliger à prendre congé.
Si l’employeur est une personne vulnérable ?
Elle doit apprécier elle-même son risque et décider en conséquence.
Que se passe-t-il si mon employé de ménage est une personne vulnérable ?
Les personnes vulnérables peuvent en principe travailler, si leur médecin traitant estime néanmoins qu’une personne vulnérable ne doit plus travailler, il émettra un certificat de maladie.
L’employeur peut évidemment également décider de dispenser son employé de ménage s’il est vulnérable dans le cadre de son obligation de veiller à la santé et la sécurité de son salarié. Il devra alors continuer de payer le salaire.
Que se passe-t-il si mon employé de ménage refuse de venir travailler ?
Le personnel de ménage devra prendre congé.
Que se passe-t-il si mon employé de ménage refuse de venir travailler parce que un membre du ménage est atteint du coronavirus ?
Dans ce cas il peut être fait appel à l’obligation légale de l’employeur de veiller à la santé et la sécurité de son salarié et l’employé peut être dispensé de venir travailler tout en touchant son salaire.
Est-ce que le chômage partiel peut être demandé pour un employé de ménage occupée par une personne privée ?
Non, il n’est pas possible de demander le chômage partiel pour l’occupation de personnel de maison occupé à titre privé. Cette mesure est limitée aux entreprises.
