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Covid-19 : Suspension temporaire de certains contrôles et délais en matière d'environnement

Au vu de la situation actuelle exception liée au Covid-19, les délais pour introduire les rapports à l’attention de l’Administration de l’environnement sont suspendus jusqu’à nouvel ordre. Cela concerne notamment :

  • les établissements classés ;
  • les installations de traitement des déchets, etc. ;
  • les installations industrielles polluantes, etc. ;
  • les établissements concernés par la législation SEVESO.
Cette suspension du délai arrête temporairement son cours sans effacer le délai déjà passé à ce jour. Plus précisément, l’exploitant dispose d’autant de temps que l’autorisation lui a conféré. Cependant, le temps accordé est augmenté de la durée de la situation d’urgence liée au Covid-19.
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