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[Mise à jour le 1er octobre 2020] COVID-19 : Mesures sur la tenue des assemblées générales et réunions des sociétés et personnes morales

Coronavirus / COVID-19

Au vu de la situation actuelle exceptionnelle liée au COVID-19, des mesures ont été prises afin de maintenir la bonne gouvernance des sociétés et autres personnes morales.

Ces mesures s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2020. Elles prévoient un dispositif qui permet aux organes de toutes sociétés ou personnes morales de tenir leurs réunions, notamment les assemblées et conseils d'administration, sans exiger la présence physique de leurs membres.

Ce dispositif garantit la participation effective de ces membres et l’exercice de leurs droits, ceci par le recours :

  • au vote à distance par écrit ou sous forme électronique permettant l'identification des personnes concernées et sous réserve que le texte intégral des résolutions ou décisions à prendre aura été publié ou leur aura été communiqué ; ou
  • à la visioconférence ; ou
  • à tout autre moyen de télécommunication permettant l'identification de ces personnes ; ou
  • aux résolutions circulaires écrites ; ou
  • à un intermédiaire désigné par la société.

Par ailleurs, les associations sans but lucratif, les syndicats de copropriété, l'Ordre des experts-comptables et l'Institut des réviseurs d'entreprises peuvent également reporter leurs assemblées générales jusqu'au 31 décembre 2020.

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