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Covid-19 : mesures temporaires concernant les cotisations sociales

Face à l’impact du COVID-19 sur les sociétés et indépendants au Luxembourg, le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) et le ministre de la Sécurité sociale, ont pris une série de mesures pour soutenir les sociétés et les indépendants dans leur gestion du paiement des cotisations sociales en leur offrant plus de flexibilité.

A partir du 1er avril 2020 et jusqu’à nouvel ordre, le CCSS met en place les mesures temporaires suivantes :

  • suspension de la mise en procédure de recouvrement forcé des cotisations ;
  • suspension de l’exécution de contraintes par voie d’huissier de justice ;
  • suspension des amendes à prononcer à l’encontre d’employeurs présentant des retards en matière des déclarations à effectuer auprès du CCSS.

Ces mesures permettent à l’employeur qui, suite à la crise COVID-19, se trouve dans une situation financièrement précaire de mieux gérer le paiement de ses cotisations sociales, et s'appliquent :  

  • aux appels de cotisation à venir ;
  • aux soldes actuels des cotisations sociales, en dépit d’éventuelles mentions (intérêts, amendes, etc.) sur l’extrait de compte du CCSS daté au 14 mars 2020.
Les cotisations sociales restent dues. Cependant, ces mesures permettent notamment à l’employeur de mieux organiser sa trésorerie.

Retrouvez également sur gouvernement.lu une FAQ sur les impacts du coronavirus sur les entreprises luxembourgeoises

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