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Mesures exceptionnelles concernant le télétravail des travailleurs transfrontaliers

Coronavirus / Covid-19

Suite à la situation sanitaire liée à la crise du Covid-19 de nombreux travailleurs frontaliers vont être amenés à effectuer davantage du télétravail dans les jours et les semaines à venir.

Entre le Luxembourg et la Belgique

Pour les mesures prises entre le Luxembourg et la Belgique, vous pouvez consulter cette page.

Entre le Luxembourg et la France

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise, signée en 2018, les frontaliers français peuvent télétravailler depuis la France jusqu'à 29 jours au profit de leur employeur luxembourgeois sans que la rémunération afférente ne soit imposée en France.

Les autorités françaises et luxembourgeoises estiment que la situation actuelle liée au coronavirus constitue un cas de force majeure

Dès lors, il a été convenu qu’à partir de samedi 14 mars 2020, la présence d’un travailleur à son domicile pour y exercer son activité, pourra ne pas être prise en compte dans le calcul du délai de 29 jours. Cette mesure est applicable jusqu’à nouvel ordre.

Les modalités particulières d’application de ces décisions, qui prennent effet à compter du 14 mars 2020, seront précisées ultérieurement.

Entre le Luxembourg et l'Allemagne

En raison de la crise actuelle liée à la pandémie du Covid-19 et des mesures prises pour contenir la propagation du virus, de nombreux frontaliers allemands travaillent de plus en plus depuis leur domicile pour ne pas mettre en péril leur santé et celle des autres salariés.

Le Luxembourg et l'Allemagne ont convenu que les jours de télétravail depuis la résidence principale, en raison des mesures visant à lutter contre la pandémie, peuvent être considérés comme des jours de travail dans l'État où l'activité est habituellement exercée.

Les jours de télétravail du travailleur transfrontalier pendant la pandémie Covid 19 ne doivent donc pas être pris en compte pour le calcul du seuil de tolérance de 19 jours prévu dans la déclaration d’interprétation entre l'Allemagne et le Luxembourg du 26 mai 2011.

Cet arrangement limité dans le temps s'applique à partir du 11 mars 2020. Les modalités d'application détaillées de cet accord seront notifiées ultérieurement.

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