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Tolérance administrative pour les déclarations de TVA

L'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA informe qu'en raison de la pandémie du Coronavirus, un éventuel dépassement d’une date-limite de dépôt pour les déclarations de TVA n’est pas sanctionné administrativement.

Cette tolérance s’applique jusqu’à indication contraire par l’administration.

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