Chômage partiel pour salariés dans le secteur culturel
Le ministère de la Culture rappelle que les salariés dans le secteur culturel sont éligibles pour le chômage partiel en cas de force majeure. Le régime du chômage partiel pour cas de force majeure peut s'appliquer pour les salariés :
- qui n'ont pas de certificat d'incapacité de travail ;
- qu’une entreprise ne peut plus occuper à temps plein ou plus du tout occuper :
- car son fournisseur ne peut plus la livrer en matières premières pour des raisons dues au coronavirus, ou;
- en cas de recul important de la demande des clients due au coronavirus, ou;
- si l’entreprise ne peut plus tourner à régime normal ou qu´un ou plusieurs départements se trouvent complètement à l'arrêt en raison d'absences de personnel dues à des décisions externes liées au coronavirus.
En cas d'accord, le Fonds pour l'emploi peut alors prendre en charge 80 % du salaire normal (plafonné à 250 % du salaire social minimum pour un salarié non qualifié) pendant au plus 1.022 heures par salarié.
Pour introduire la demande de chômage partiel pour cas de force majeure lié au coronavirus, le ministère de l'Économie a mis à disposition des entreprises un formulaire spécifique.
Retrouvez également sur gouvernement.lu une FAQ sur les impacts du coronavirus sur les entreprises luxembourgeoises.