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Frontaliers français et belges : envoi des certificats d’incapacité de travail

En raison du fonctionnement limité des services postaux, les assurés résidant en France et Belgique ont la possibilité d’envoyer leur certificat d’incapacité de travail exceptionnellement par courriel à l’adresse : saisieCIT.cns@secu.lu

Modalités de l'envoi

Le frontalier doit indiquer dans le sujet du mail son numéro d'identification national luxembourgeois (matricule à 13 chiffres).

Le certificat doit être digitalisé : de préférence il est scanné. En cas de photo, le document doit être bien cadré et lisible.

L'original du certificat doit être conservé.

Les certificats transmis par courriel ne doivent plus être remis par voie postale.

Conditions d'acceptation du certificat

Pour rappel, les conditions d’acceptation du certificat sont les suivantes :

  • il doit indiquer le numéro d'identification national luxembourgeois  ;
  • le certificat doit être établi par un médecin et doit indiquer :
    • le nom et le prénom du médecin ;
    • la date de l’établissement du certificat ;
    • a date début de l’incapacité ;
    • la date fin de l’incapacité ;
    • le diagnostic.

S'il s'agit d'un certificat exprimé dans une langue autre que la langue française, anglaise ou allemande, une traduction par un traducteur assermenté est nécessaire.

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