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Accord entre le Luxembourg et la Belgique sur le traitement fiscal des travailleurs frontaliers

Coronavirus / Covid-19

Un accord amiable a été signé entre les autorités luxembourgeoises et belges sur le traitement fiscal des travailleurs frontaliers de ces 2 pays dans le contexte de la crise du Covid-19.

Ainsi, les jours de travail pour lesquels des rémunérations ont été perçues et pendant lesquels l'emploi a été exercé à domicile (jours de travail à domicile) en raison uniquement des mesures prises pour combattre la pandémie de Covid-19 par les gouvernements belges ou luxembourgeois, peuvent être considérés comme ayant été prestés dans l'État contractant dans lequel le travailleur frontalier aurait exercé l'emploi sans ces mesures.

Cet accord est initialement applicable du 11 mars 2020 au 30 juin 2020. Il peut cependant être prolongé de mois en mois sur décision conjointe des autorités compétentes.

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