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Comment réagir à une contrainte du CCSS en tant que travailleur indépendant ?

Coronavirus / COVID-19

Vous êtes travailleur indépendant et subissez une 2e fermeture obligatoire de votre établissement depuis le 26 novembre 2020 en raison des mesures de lutte contre la pandémie de COVID-19 ?

Si vous avez reçu une contrainte qui concerne le règlement de vos cotisations sociales, le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) vous propose :

  • de faire le point sur votre revenu annuel 2020 ; et
  • d'adapter votre assiette cotisable afin de réduire vos cotisations sociales. Pour cela, commandez un formulaire d’adaptation du revenu ;
  • si votre revenu annuel est réduit ou insignifiant de demander :

Pour cela, vous devez faire adapter votre assiette cotisable et envoyer au CCSS une demande de dispense ou de réduction au plus vite.

Remarque : lors du renvoi de votre formulaire de demande, veuillez saisir la remarque "Prière de retirer la contrainte !"

Rappel :

  • Si vous êtes dispensé de l’affiliation à la sécurité sociale, vous ne bénéficiez pas non plus d’une couverture sociale.
  • Si la dispense est enregistrée de manière rétroactive (par exemple pour toute l’année 2020), la désaffiliation auprès des différentes caisses se fera aussi de manière rétroactive.

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