Citoyens

Changement de format des titres de séjour pour ressortissants de pays tiers

A partir du 17 décembre 2020, le format des titres de séjour pour ressortissants de pays tiers est adapté afin d’y intégrer des éléments de sécurité renforcés.  

L’adaptation du format des documents de séjour :

  • concerne les ressortissants de pays tiers auxquels un titre de séjour est délivré à partir du 17 décembre 2020 ;
  • ne concerne pas :
    • les citoyens de l’Union européenne (UE) et les membres de famille d’un citoyen de l’UE qui sont ressortissants d’un pays tiers : leurs documents (attestation d’enregistrement/de séjour, carte de séjour, etc.) gardent leur format actuel ;
    • les titres de séjours produits avant le 17 décembre 2020. Ces titres continuent à être restitués à leurs détenteurs après le 17 décembre 2020.
Les titres de séjour produits avant le 17 décembre 2020 restent valides jusqu’à la date de fin de validité indiquée sur le titre de séjour. Un remplacement de ces titres n’est pas prévu.

La procédure de demande et de délivrance des titres de séjour reste inchangée.

Vous trouverez des informations supplémentaires sur la procédure de demande sur nos fiches descriptives.

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