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[Mise à jour] Cotisations sociales : suspension de l'application des intérêts moratoires

Coronavirus / Covid-19

Lorsqu'un employeur n'est pas en mesure de payer les cotisations sociales dues dans les délais prévus, des intérêts moratoires doivent être appliqués par le Centre commun de la sécurité sociale.

Le calcul de ces intérêts moratoires, qui sont prévus par le Code de la sécurité sociale, est suspendu jusqu’au 1er janvier 2021.

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