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Cotisations sociales : suspension de l'application des intérêts moratoires

Coronavirus / Covid-19

Lorsqu'un employeur n'est pas en mesure de payer les cotisations sociales dues dans les délais prévus, des intérêts moratoires doivent être appliqués par le Centre commun de la sécurité sociale.

Ces intérêts moratoires, qui sont prévus par le Code de la sécurité sociale, sont suspendus pour la période du 18 mars 2020 (début de l'état de crise) jusqu'à la fin du mois calendrier au cours duquel prendra fin l'état de crise.

Pour rappel, d'autres mesures temporaires concernant les cotisations sociales ont été prises pour les employeurs et les indépendants.

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