Citoyens Entreprises

Mesures en faveur des salariés en reclassement professionnel

Coronavirus / Covid-19

Pour la durée de l’état de crise, les salariés en reclassement professionnel peuvent, sous conditions, profiter de primes ou gratifications exceptionnelles pour la durée de l’état de crise.

Cette mesure s’applique aux salariés en reclassement professionnel dans les secteurs et activités essentiels déterminés par le gouvernement.

En temps normal, pour les salariés en reclassement professionnel éligibles à une indemnité compensatoire, chaque paiement de prime est pris en compte dans le calcul du salaire mensuel et entraîne une réduction de l'indemnité compensatoire. Ce qui équivaut à annuler l’effet de la prime.

Pendant la durée de l'état de crise, les gratifications, compléments et accessoires versés à ces salariés ne sont pas pris en compte pour le calcul du revenu mensuel.

Ces gratifications, compléments et accessoires seront définis comme dus au titre de l’état de crise liée au Covid-19.

Afin de faciliter l’indemnisation des salariés en reclassement professionnel, ces primes ou gratifications doivent être identifiées clairement sur les fiches de salaire avec la mention "COVID-19".

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