Citoyens Entreprises

Possibilité d'augmenter la durée du travail dans les secteurs d'activités essentielles

Coronavirus / Covid-19

Pendant la durée de la crise liée au Covid-19 et en raison du surcroît d’activité dans les activités essentielles pour le maintien des intérêts vitaux de la population et du pays, à savoir :

  • les services publics nécessaires au bon fonctionnement de l’État ;
  • le secteur de la santé et des soins, y compris les activités hospitalières et les laboratoires d’analyses médicales ;
  • la production et la distribution d’énergie et de produits pétroliers ;
  • le secteur de l’alimentation ;
  • la production et la distribution de l’eau ;
  • la collecte et le traitement des eaux usées ;
  • l’enlèvement et la gestion des déchets ;
  • les transports publics ;
  • les services de transport, de transbordement et d’expédition de marchandises et de fret ;
  • les systèmes d’échange, de paiement et de règlements des instruments ;
  • les services postaux et de télécommunication ;
  • les services de gardiennage, de sécurité, transports de fonds et de nettoyage ;
  • les activités essentielles liées au fonctionnement du secteur financier et du secteur de l’assurance et de la réassurance.

Les entreprises concernées peuvent, sous condition, demander au ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, l’augmentation de la durée de travail de leurs salariés au maximum à :

  • 12 heures par jour ;
  • 60 heures par semaine.

La demande peut être faite par voie électronique. Elle doit contenir les informations suivantes :

  • la durée de travail maximale journalière et, éventuellement, hebdomadaire demandée ;
  • le nombre de salariés concernés ;
  • l’avis de la délégation du personnel ;
  • à défaut de délégation du personnel, le Ministre peut solliciter l’avis des syndicats justifiant de la représentativité nationale générale. Dans ce cas, les syndicats concernés doivent faire parvenir leur avis dans les 12 heures qui suivent la demande ;
  • la motivation du recours à ces dérogations dans le contexte de la crise sanitaire ;
  • les effets bénéfiques de la dérogation ;
  • les mesures compensatrices proposées aux salariés concernés.

Les demandes doivent :

  • se limiter à ce qui est indispensable et strictement nécessaire ;
  • être adéquates et proportionnées au but poursuivi. Ce but doit être clairement exposé par l’employeur dans sa demande.
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