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Légalisation d'actes luxembourgeois pour une utilisation à l'étranger

Vous avez besoin de faire légaliser un acte émis au Luxembourg afin de le présenter à une autorité étrangère ?

Le service de légalisation du ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE) émet des légalisations et des apostilles de signatures d’autorités publiques luxembourgeoises sur certains documents publics émis au Luxembourg.

Peuvent être légalisés :

  • les documents qui émanent d'une autorité ou d'un fonctionnaire relevant d'une juridiction de l'État, y compris ceux émanant du ministère public, d'un greffier ou d'un huissier de justice ;
  • les documents administratifs (acte de naissance, diplômes, etc.) ;
  • les actes notariés ;
  • les déclarations officielles telles que mentions d'enregistrement, visas pour date certaine et certifications de signature, apposées sur un acte sous seing privé.

La procédure de légalisation d’un acte coûte 20 euros.

L’introduction de la demande de légalisation d’actes ainsi que le paiement des frais pour la procédure de légalisation peuvent être effectués en ligne via MyGuichet.lu sans authentification LuxTrust.

Pour plus d’informations concernant les modalités pratiques sur l’introduction de la demande, consultez notre texte explicatif sur la légalisation des actes luxembourgeois destinés à l’étranger.

 

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