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Mise à jour de la liste de contrôle des biens à double usage

Le 17 octobre 2019, la Commission européenne a adopté le règlement délégué annuel qui met à jour la liste de contrôle des exportations à double usage de l'UE. Ces biens à double usage sont des produits, technologies et logiciels qui peuvent être utilisés tant à des fins civiles que militaires.

La majorité des changements résultent de modifications convenues lors de l'Arrangement de Wassenaar.

Ce nouveau règlement entrera en vigueur dès sa publication, environ 2 mois après son adoption, pour autant que le Conseil et le Parlement européen ne soulèvent aucune objection dans ce délai.
 

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