Entreprises

Du nouveau pour les demandes de Renseignement Tarifaire Contraignant

Votre entreprise importe ou exporte des marchandises depuis ou vers le Luxembourg ?

A partir du 1er octobre 2019, les demandes de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) ainsi que la gestion des RTC doivent obligatoirement être faites en ligne. Plus aucune demande n’est acceptée sous format papier.

Le RTC permet à votre entreprise d’obtenir de la part des autorités douanières la garantie d’un classement tarifaire valable dans toute l'Union européenne (UE).

Toutes les procédures liées au RTC s’effectuent obligatoirement via le portail de l'UE destiné aux utilisateurs.

Avant de pouvoir effectuer une demande de RTC en ligne, veillez au préalable à demander :

  • un numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI) auprès de l’Administration des douanes et accises ;
  • un compte utilisateur et un mot de passe pour le service d’identification et d’autorisation du portail de l’UE destiné aux utilisateurs auprès de l’Administration des douanes et accises.

Le RTC est généralement valable 3 ans.

Dernière modification le 

Dernières actualités