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Recouvrement de créances dans l’UE: arsenal juridique, pratiques contractuelles et rôle de l’huissier

Une séance d’information, organisée par la Chambre des Métiers aura lieu le 28 mars de 17h00 à 19h00 dans les locaux de la Chambre des Métiers.

Elle se tiendra en français. Des traductions simultanées en allemand et en anglais seront également proposées.

La conférence, suivie d’une séance de questions-réponses, abordera notamment les différents aspects pour agir rapidement en cas d’impayé de la part d'un débiteur domicilié à l'étranger :

  • les outils mis en place au niveau de l’Union européenne permettant de choisir une procédure de recouvrement simplifiée et adaptée ;
  • les pratiques contractuelles utiles pour affirmer une créance et en faciliter le recouvrement ;
  • l’apport de l’huissier de justice.

La participation à la conférence est gratuite. L’inscription en ligne est obligatoire.

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