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Elections sociales : fonctions au sein de la délégation du personnel

Le salarié qui a obtenu le plus grand nombre de voix lors du suffrage doit convoquer la réunion constituante de la délégation du personnel dans le mois qui suit les élections.

Lors de cette réunion, la délégation du personnel désigne parmi ses membres effectifs, au scrutin secret et selon les règles de la majorité relative :

  • un président ;
  • un vice-président ;
  • un secrétaire.

Chaque délégation du personnel désigne aussi, parmi ses membres ou parmi les autres salariés :

Dans les 3 jours qui suivent la réunion constituante, le président de la délégation doit vous communiquer par voie écrite les noms, prénoms et les matricules nationaux :

  • du vice-président ;
  • du secrétaire ;
  • des membres du bureau ;
  • du délégué à la sécurité et à la santé ;
  • du délégué à l’égalité.

Dans les 5 jours qui suivent la communication au chef d’entreprise des fonctions des délégués, vous devez communiquer ces informations à l’Inspection du travail et des mines (ITM) grâce à la démarche de déclaration des fonctions via la plateforme électronique MyGuichet.lu.

Attention : la communication des fonctions des délégués du personnel ne peut se faire qu'à partir du 12 mars 2019.

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