Entreprises MyGuichet.lu

Déclaration des résultats des élections sociales de votre entreprise

Pour rappel, vous devez déclarer les résultats de ces élections dès le 12 mars, à l'aide de l'assistant électronique disponible sur MyGuichet.lu.

Après dépouillement, les informations recensées sur le procès-verbal sont enregistrées et transmises via la plateforme à l’Inspection du travail et des mines (ITM).

Vous devez fournir plusieurs données concernant les élections :

  • le nombre d’électeurs inscrits ;
  • le nombre de votants ;
  • le nombre de votants par correspondance ;
  • le nombre de bulletins dans l’urne ;
  • le nombre de bulletins valables, etc.

Pour chaque candidat, vous devez indiquer le nombre de voix obtenues et mentionner s’il a été élu en tant que titulaire ou suppléant, ou s’il n’a pas été élu.

Le document généré automatiquement par l’ITM et reçu par l’entreprise suite à cette démarche sur la plateforme électronique MyGuichet.lu servira pour l’affichage des résultats dans l’entreprise.

Dernière modification le 

Dernières actualités