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Elections sociales : déclarez les résultats de vos élections à l'ITM

Chaque bureau électoral (le bureau principal et les bureaux supplémentaires) établit un procès-verbal de dépouillement selon les modèles qui vous ont été communiqués via MyGuichet.lu en réponse à la démarche électronique de communication des candidats.

Ensuite, chacun de ces procès-verbaux est remis au bureau principal qui établit le procès-verbal de recensement général, qui est à communiquer à l'Inspection du travail et des mines (ITM) sur la plateforme électronique MyGuichet.lu, grâce à la démarche électronique de déclaration des résultats.

Si nécessaire, vous devez fournir plusieurs données concernant les élections qui ont eu lieu, parmi lesquelles :

  • le nombre d’électeurs inscrits ;
  • le nombre de votants ;
  • le nombre de votants par correspondance ;
  • le nombre de bulletins dans l’urne ;
  • le nombre de bulletins valables, etc.

Pour chaque candidat, vous devez indiquer le nombre de voix obtenues et mentionner s’il a été élu en tant que titulaire ou suppléant, ou s’il n’a pas été élu.

Suite à la transmission de la démarche relative aux résultats, l’ITM vous fournira une synthèse des résultats que vous pourrez afficher dans vos locaux.

Attention : vous ne pourrez communiquer les résultats des élections qu'à partir du 12 mars 2019, via MyGuichet.lu.

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