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Quelles compensations pour les heures supplémentaires ?

Vos employés doivent en principe travailler 8 heures par jour/40 heures par semaine. Tout heure de travail qui dépasse cette "durée normale" est considérée comme heure supplémentaire.

A noter que la durée maximale est de 10 heures par jour ou 48 heures par semaine sur une période de référence donnée.

Pour bénéficier d’une extension de la durée normale de travail, vous devez notifier toute prestation d’heures supplémentaires auprès de l’ITM et consulter la délégation du personnel.  

Seules les heures supplémentaires qui répondent aux objectifs suivants sont en principe autorisées :

  • permettre des travaux spéciaux ou préparatoires/complémentaires ;
  • éviter la perte de matières périssables ou du résultat du travail ;
  • faire face à un cas de force majeure.

Ces heures seront inscrites dans le relevé des heures supplémentaires.

Vos employés pourront soit :

  • récupérer leurs heures supplémentaires ou ;
  • bénéficier d’une rémunération si la récupération n’est pas possible.

Dans le 1er cas, vous devez dédommager les salariés par une compensation en temps de repos à raison d’1h30 de repos par heure supplémentaire. Ces heures sont prises en repos compensatoire rémunéré ou comptabilisés sur un compte épargne-temps.

Dans le second cas, chaque heure supplémentaire prestée est rémunérée à 140 % du salaire horaire. Si ces heures sont prestées un jour férié légal, vous devez cumuler les majorations.

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