Entreprises

Quelles obligations en tant qu’employeur ?

En matière d’organisation du temps de travail, certaines obligations sont à respecter.

Vous devez notamment garantir des périodes de repos minimum à vos employés :

  • 11 heures consécutives au cours de chaque période de 24 heures ;
  • 44 heures consécutives par période de 7 jours.

Si vous avez établi un plan d’organisation du travail (POT), vous devez le soumettre pour approbation à la délégation du personnel ou aux salariés concernés. Si le POT est validé, ces derniers doivent être informés par voie d’affichage, intranet ou encore email.

Si vos employés doivent prester des heures supplémentaires, vous devez soit les compenser soit les rémunérer quand la compensation n’est pas possible. Vous devrez fournir à l’ITM un relevé des heures prestées à chaque fin de période et déclarer la rémunération de ces heures supplémentaires séparément du salaire brut.

En cas de travail un dimanche, de nuit ou durant un jour férié légal, un régime particulier de compensation ou de rémunération s’applique. 

Dernière modification le 

Dernières actualités