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Le catalogue des prescriptions de sécurité types de l’ITM propose désormais des versions antérieures au téléchargement

Dans le contexte de la législation relative aux établissements classés et plus particulièrement des autorisations d’exploitation délivrées à ce titre, l’Inspection du travail et des mines (ITM) met à disposition des bureaux d’études, des bureaux de planification, des exploitants et tout autre acteur actif dans le domaine, un catalogue des prescriptions de sécurité types (Conditions types), consultables et téléchargeables sur le site.

Aux versions actuelles déjà disponibles s’ajoutent les versions antérieures des conditions types, que vous pouvez rechercher par mot-clef issu de l’intitulé, par numéro unique ou encore par regroupement thématique.

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