Entreprises

Changements prévus pour l’immatriculation de véhicules par les professionnels de l'automobile

Professionnels de l'automobile, attention.  A partir du 1er septembre 2019 certains véhicules ne seront plus immatriculables.

Il s’agit des véhicules neufs M et N réceptionnés suivant la norme Euro 6 (véhicules de fin de séries relatives aux émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers), c’est-à-dire :

  • Euro 6b ;
  • Euro 6c ;
  • Euro 6d ;
  • Euro 6d-TEMP ;
  • Euro 6d-TEMP-EVAP ;
  • Euro 6d-TEMP-ISC.

Ces véhicules peuvent continuer à être immatriculés et vendus sous certaines conditions et dans une période limitée.

Dernière modification le 

Dernières actualités