Citoyens

Congé lié à l'arrivée d'un enfant

Plusieurs congés existent pour les salarié(e)s qui accueillent un enfant.

Congé maternité

Toute femme enceinte, affiliée à l’assurance maladie - maternité qui exerce une activité professionnelle (salariée, indépendante ou apprentie), a droit au congé de maternité. Ce congé est constitué du :

  • congé prénatal (débute 8 semaines avant la date présumée de l’accouchement) et ;
  • du congé postnatal (continue 12 semaines après l’accouchement).
Les pères salariés peuvent quant à eux bénéficier de 10 jours.

Pour profiter de ce congé, la bénéficiaire doit envoyer à la CNS, ainsi qu’à son employeur, un certificat médical indiquant le terme prévu de l’accouchement et établi au cours des 12 dernières semaines de grossesse.

Congé d'accueil

En cas d’adoption d’un ou plusieurs enfants de moins de 12 ans, il est possible de bénéficier d’un congé d’accueil. Seul un des conjoints peut bénéficier d’un congé d’accueil. Le parent qui ne remplit pas les conditions a toutefois droit à 10 jours de congé extraordinaire.

Le congé d’accueil dure 12 semaines et doit être demandé à l’employeur. La requête en adoption avec la date de début du congé doit aussi être transmise à la CNS.

Congé parental

Suite au congé maternité ou au congé d’accueil, les parents d’un enfant en bas âge peuvent prendre un congé parental chacun. Le 1er congé doit être pris suite au congé maternité ou d’accueil et le 2e avant le 6e anniversaire de l’enfant (12e en cas d’adoption).

L’employeur ne peut en principe ni refuser ni reporter une demande de congé parental. Le congé parental peut être pris à temps plein (4 ou 6 mois) ou à temps partiel (avec l’accord de l’employeur).

Durant ces congés, le ou la salarié(e) a droit à une indemnité pécuniaire versée par la CNS (congé maternité ou d’accueil) ou la CAE (congé parental).

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