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Elections sociales : réclamations des salariés contre les listes de l'électorat

Suite à l'affichage de l'avis d'élection dans votre entreprise, vous êtes également tenu d'établir les listes alphabétiques des salariés qui remplissent les conditions de l'électorat passif et de l'électorat actif.

Pour rappel, l'électorat passif correspond aux personnes qui peuvent être candidats à un poste de délégué du personnel, et l'électorat actif correspond aux personnes qui peuvent voter lors des élections des représentants du personnel.

Une fois ces listes établies, elle doivent être mises à disposition des salariés pour prise de connaissance au moins 3 semaines avant le jour des élections. Les salariés doivent aussi être informés qu'ils ont 3 jours ouvrables après le dépôt de ces listes pour formuler une réclamation contre ces listes.

Si tel est le cas, une fois au courant de la réclamation de vos salariés, vous devez en informer l'Inspection du travail et des mines par courrier ou par courriel à l'adresse email : contact@itm.etat.lu.

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