Entreprises

Numéro d'identification à la TVA pour les entreprises individuelles privées néerlandaises

L'administration fiscale et douanière néerlandaise a annoncé un changement de numéro d'identification TVA pour les entreprises privées néerlandaises.

Les entreprises privées néerlandaises ont en effet reçu, en octobre 2019, un nouveau numéro d'identification TVA. Celui-ci n’a désormais plus aucun rapport avec le numéro du citoyen et vise ainsi à mieux protéger leur vie privée.

Ce numéro de TVA sera valable à partir du 1er janvier 2020 et les entreprises de l’UE en affaire avec des entreprises néerlandaises devront à partir de cette date utiliser ce nouveau numéro dans leur facturation.

Pour les biens et services fournis, ce numéro doit être utilisé dans l’état récapitulatif.

Si votre entreprise est en affaire avec une entreprise néerlandaise, pensez à lui demander son nouveau numéro de TVA néerlandais si elle ne vous l’a pas déjà communiqué.

Dernière modification le 

Dernières actualités