Entreprises

Pensez à déclarer vos bénéficiaires effectifs

Si vous êtes une entité immatriculée au Registre des commerces et sociétés (RCS), vous êtes tenue de déclarer vos bénéficiaires effectifs au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE).

Le RBE est un répertoire officiel des entreprises qui permet au public et aux autorités nationales d’identifier les bénéficiaires effectif, à savoir toute personne physique :

  • qui, en dernier ressort, possède ou contrôle le client ou ;
  • pour laquelle une transaction est exécutée ou une activité réalisée.

L’inscription des bénéficiaires effectifs est à effectuer en ligne, au moyen d’un certificat LuxTrust. Un formulaire électronique de déclaration vous sera ensuite mis à disposition. Vous devrez le compléter et joindre les pièces requises.

Dans les 3 jours ouvrables, vous recevrez un récépissé de déclaration confirmant l’inscription au RBE.

A noter que l’inscription est gratuite jusqu’au 31 août 2019 pour les entreprises déjà immatriculées au RCS.

Dernière modification le 

Dernières actualités