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Découvrez nos démarches sur le compte épargne-temps

Le compte épargne-temps (CET) a pour objectif d’introduire une meilleure flexibilité dans la gestion du temps de travail pour les salariés et les entreprises. Il est limité à 1.800 heures.

Le salarié qui dispose d’au moins 2 ans d’ancienneté peut demander à épargner notamment :

  • ses heures supplémentaires ;
  • ses jours de congé.

Pour utiliser les heures mises sur le CET, le salarié doit en faire la demande par écrit, au moins un mois en avance. Une fois l’accord obtenu, le salarié utilise en principe son CET comme il le souhaite.

Le CET n’est possible que si l’entreprise est couverte par une convention collective ou un accord interprofessionnel qui accorde la possibilité d’installer un système de compte épargne-temps.

L’employeur doit garantir aux employés la consultation de leur CET.

En cas de :

  • maladie ou de congé extraordinaire du salarié durant ses heures de CET : les jours de maladie ou de congé peuvent être recrédités sur le CET ;
  • licenciement, démission, décès du salarié ou résiliation du contrat d’un commun accord : le CET est liquidé et une indemnité compensatoire est versée ;
  • faillite : le Fonds pour l’emploi paie les heures économisées.
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