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Brexit - No Deal : traitement des prestations de services entre l'UE et le Royaume-Uni

La législation de l'UE en matière de TVA prévoit différents régimes de paiement et de déclaration de la TVA pour les prestations transfrontalières de services à destination et en provenance des États membres et des pays tiers.

Le lieu des prestations de services dépend de divers facteurs, tels que la nature de la prestation, le fait que le destinataire du service soit ou non un assujetti, l'endroit où la prestation est exécutée, etc.

Le retrait du Royaume-Uni peut avoir une incidence pour les assujettis établis au Luxembourg qui fournissent des services au Royaume-Uni, ainsi que pour les assujettis établis au Royaume-Uni qui fournissent des services au Luxembourg à compter de la date du retrait.

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