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Brexit - No Deal : traitement des livraisons de biens entre l'UE et le Royaume-Uni

A compter de la date de retrait, les règles de l'Union européenne (UE) relatives aux livraisons et mouvements transfrontaliers de biens entre les États membres de l'UE ne s'appliqueront plus dans les relations entre les États membres de l'UE et le Royaume-Uni (par exemple, pas de livraisons et acquisitions intracommunautaires, pas de régime de vente à distance pour les biens en provenance et à destination du Royaume-Uni).

Au lieu de cela, à compter de la date de retrait, les livraisons et les mouvements de biens entre le Luxembourg et le Royaume-Uni sont soumis aux règles de TVA sur les importations et les exportations.

Pour les mouvements en cours entre le Royaume-Uni et le Luxembourg, le risque de double imposition est temporaire. L'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) indique qu'il suffirait alors de déplacer le moment du transport pour éviter la double imposition. En outre, l'AED précise qu'une telle double imposition n'aurait pas de conséquences graves si et dans la mesure où la TVA due est immédiatement et intégralement déductible,et que quoi qu'il en soit, une telle double imposition serait contraire au principe de neutralité de la TVA.

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