La date des élections sociales approche... préparez-vous !

Les élections des représentants du personnel se rapprochent.

En effet, le 12 mars prochain, vos salariés vont élire les délégués du personnel dans votre entreprise, si celle-ci a occupé au moins 15 salariés sous contrat de travail entre le 1er février 2018 et et le 31 janvier 2019.

Pour savoir si vous êtes soumis à l'obligation d'organisation des élections des délégués du personnel, et pour connaître les principales étapes de ces élections, vous pouvez consulter les différentes informations disponibles sur Guichet.lu à ce sujet.

Si vous devez organiser des élections, sachez que vous devrez communiquer plusieurs informations à l'Inspection du travail et des mines tout au long de la procédure. Pour ces élections 2019, plusieurs démarches ont été digitalisées afin de simplifier la communication entre les entreprises et l'ITM. Il s'agit de :

  • l’avis d’élection portant sur les modalités d’organisation des élections sociales ;
  • l’avis relatif au délai de réclamation par rapport aux listes électorales ;
  • la communication des données relatives aux candidats ;
  • la déclaration des résultats des opérations électorales ;
  • la déclaration des fonctions de la délégation du personnel.

Ces démarches sont à réaliser sur MyGuichet.lu, à l'aide des codes d'accès que l'ITM vous a fait parvenir.

Guichet.lu vous informera au cours des prochains mois des diverses étapes des élections des délégués du personnel.

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