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Plusieurs agréments disponibles en matière de secours

Vous souhaitez dispenser des formations en matière de secours comme organisme formateur ? Votre association ou organisme de secours exerce des activités de sécurité civile ?

Si c'est le cas, vous devez demander un agrément comme organisme formateur en matière de secours ou un agrément comme association ou organisme de secours.

Les demandes sont à introduire par voie électronique moyennant une plateforme d’échange de documents électroniques. L’organisme ou son représentant informent par email la Direction de la sécurité civile du ministère de l’Intérieur dès que le dossier est complet (accompagné des pièces justificatives requises) et prêt pour transmission.

Le ministre notifie sa réponse dans un délai de 3 mois.

L’agrément prend la forme d’un arrêté ministériel mentionnant le numéro d’agrément et, le cas échéant, la formation agrée. Il est incessible et doit être publié par voie d’affichage au siège de l’organisme.

Les membres des associations et organismes de secours peuvent également bénéficier d'un congé spécial pour mener à bien leur activités.

 

 

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