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Aide à l’investissement en faveur des PME

Toute entreprise de petite ou de moyenne taille souhaitant effectuer un projet d'investissement qui a pour but de promouvoir la création, l'extension, la diversification et le changement fondamental du processus de production, peut bénéficier d'une aide à l'investissement en faveur des PME.

Parmi les coûts admissibles à ce régime d’aide, on retrouve l’investissement dans des actifs corporels et/ou incorporels se rapportant à :

  • la création d'un établissement ;
  • l'extension d'un établissement existant ;
  • la diversification de la production d'un établissement vers de nouveaux produits supplémentaires ;
  • un changement fondamental de l'ensemble du processus de production d'un établissement existant.

L’aide peut également être demandée dans le cas d’une acquisition des actifs appartenant à un établissement, lorsque les conditions suivantes sont remplies :

  • l’établissement a fermé ou aurait fermé s’il n’avait pas été racheté ;
  • les actifs sont achetés à un tiers non lié à l’acheteur, et ;
  • l’opération se déroule aux conditions du marché.

Pour les investissements visant à remplacer ou moderniser des machines et/ou équipements existants, les PME se tourneront vers l’aide aux investissements divers.

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