Entreprises

Nouvelles aides en lien avec les calamités naturelles

Des aides destinées à remédier aux dommages causés par les séismes, les glissements de terrain, les inondations, les tornades, les ouragans et les feux de végétation d'origine naturelle peuvent, sous certaines conditions, être accordées à toute entreprise de petite ou de moyenne taille.

Les coûts résultant du préjudice subi comme conséquence directe de la calamité naturelle constituent les coûts admissibles. Ils doivent être évalués par un expert indépendant agréé ou un expert d’assurance.

 Ce préjudice peut inclure les dommages matériels causés aux actifs tels que les bâtiments, les équipements, les machines ou les stocks ainsi qu'à la perte de revenu liée au préjudice subi.

Pour bénéficier d’une aide destinée à remédier aux dommages causés par les séismes, les glissements de terrain, les inondations, les tornades, les ouragans et les feux de végétation d'origine naturelle, il faut que :

  • le Gouvernement en conseil ait reconnu officiellement l'événement comme une calamité naturelle et ;
  • il existe un lien de causalité direct entre la calamité naturelle et le préjudice subi par l'entreprise concernée.
Dernière modification le 

Dernières actualités