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Le contrat de réinsertion-emploi

Comme le stage de professionnalisation, le contrat de réinsertion-emploi est une mesure pour l’emploi favorisant la réintégration professionnelle des populations les plus fragiles sur le marché de l’emploi. Dans ce cas, il s’agit :

  • des demandeurs d'emploi d'au moins 45 ans ;
  • des salariés à capacité de travail réduite, et ;
  • des salariés handicapés.

Les employeurs souhaitant conclure un tel contrat avec un demandeur d’emploi doivent contacter le Service employeurs de l’ADEM et déclarer leur poste vacant.

Le contrat de réinsertion-emploi est conclu pour une période de 12 mois. Si le contrat fait suite à un stage de professionnalisation, la durée du stage est prise en compte dans le calcul des 12 mois.

L’ADEM procède chaque mois au paiement d'une indemnité au demandeur d’emploi. L’indemnité est soumise aux charges sociales et fiscales prévues en matière des salaires, la part patronale étant prise en charge par le Fonds pour l’emploi.

Sur base d’une facture établie par l’ADEM, l’employeur versera chaque mois une quote-part correspondant à 50 % du salaire social minimum pour salariés non qualifiés à l’ADEM. Cette quote-part est ramenée à 35 % du salaire social minimum pour salariés non qualifiés en cas d’occupation de demandeurs d’emploi du sexe sous-représenté dans le domaine d’activité.

L’employeur peut de plus verser au demandeur d’emploi une prime de mérite facultative.

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