Entreprises

Chômage dû aux intempéries : procédure ouverte toute l'année

Même s'il est plus fréquent par période de grand froid, le recours au chômage dû aux intempéries peut se faire tout au long de l’année.

Toutes les entreprises des secteurs :

  • du bâtiment ;
  • du génie civil ;
  • des branches connexes dont l'activité normale se déroule sur chantier ;

peuvent demander à l'Agence pour le développement de l'emploi (ADEM) à bénéficier de ce régime lorsque le lieu de travail est impraticable ou que l’accomplissement des travaux est impossible ou dangereux en raison des intempéries.

Parmi les intempéries répertoriées, on note le froid, la neige, le gel, le dégel, mais aussi la pluie ou encore la chaleur exceptionnelle.

Pendant la période de chômage dû aux intempéries, l'Etat rembourse à l'entreprise 80 % des salaires normalement perçus par les salariés à compter de la 17e heure de chômage mensuelle.


Dernière modification le 

Dernières actualités