Entreprises

Transmission électronique du contrat d’étudiant

Lorsque vous faites travailler un étudiant durant les vacances scolaires, le contrat d’engagement doit être fait par écrit et en triple exemplaire :

  • un pour l’employeur ;
  • un pour l’élève ou étudiant ;
  • un pour l’Inspection du travail et de mines (ITM).

L’employeur transmet le 3e exemplaire à l’Inspection du travail et des mines (ITM), avec une copie de la carte d’identité de l’élève/étudiant concerné, dans les 7 jours suivant le début du travail. Cet envoi peut se faire par simple courrier. Il n’existe pas de formulaire spécifique.

Plus simple encore, la transmission du contrat d’engagement à l’ITM peut aussi se faire directement en ligne, grâce à une procédure spécifique mise en place sur MyGuichet.lu.

Les avantages de cette transmission électronique ? MyGuichet.lu est disponible 24h/24 et 7j/7, et offre un espace sécurisé. De plus, il n’y a plus de risque que le courrier se perde ou arrive en retard auprès de l’ITM.

Dernière modification le 

Dernières actualités