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Dépôt légal de documents audiovisuels auprès du CNA

Le dépôt légal auprès du Centre national de l’audiovisuel (CNA) a pour but de conserver et de référencer les documents audiovisuels ou sonores, ainsi que les œuvres multimédias produits ou réalisés :

  • sur le territoire national, ou ;
  • à l’étranger et concernant le Luxembourg.

Il concerne notamment tous les documents audiovisuels ou sonores rendus public, même si le public visé est un public restreint.

Le dépôt légal est obligatoire, gratuit et doit être effectué avant réclamation du CNA.

Le dépôt auprès du CNA doit se faire sous un certain formalisme.

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