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    Brexit - No Deal : déclaration et contrôle des transactions avec le Royaume-Uni qui ont lieu avant le retrait

    L'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA propose aux assujettis de se préparer à un retrait du Royaume-Uni sans accord de retrait, et de prendre toutes les mesures utiles pour s'assurer qu'ils peuvent fournir toutes les preuves nécessaires pour déclarer leurs états récapitulatifs.

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