Décontamination ou élimination de PCB usagés ou d'appareils contenant des PCB

Dernière mise à jour de cette page le 10-09-2010

Les PCB (PolyChloroBiphényles) sont des dérivés chimiques chlorés. Depuis les années 1930, les PCB étaient utilisés dans l’industrie pour leurs qualités d’isolation électrique, de lubrification et d’ininflammabilité (ex. dans les transformateurs électriques et les condensateurs, dans les turbines et les pompes, ou encore comme composants d’huiles, de soudures, d’adhésifs, de peintures et de papiers autocopiants).

Il s’est ensuite avéré que les PCB se dégradent en produits hautement toxiques et persistants de sorte que ces substances ne sont plus ni produites ni utilisées en Europe.

Afin de protéger la santé humaine et l’environnement des Polluants Organiques Persistants (POP), dont font partie les PCB, le Luxembourg s'est engagé à prendre les mesures nécessaires pour réduire ou éliminer les rejets de POP dans l’environnement.

L’autorité compétente en ce qui concerne la détention et/ou l’élimination des PCB est l’Administration de l’environnement.

Personnes concernées

Toute personne physique ou morale détenant des PCB et/ou des appareils contenant des PCB ou un mélange dont la teneur en PCB est supérieure à 0,005 % en poids est tenue de faire décontaminer ces appareils.

Les appareils neufs ne contiennent aujourd’hui plus ces produits.

Modalités pratiques

Interdiction des PCB

L’emploi de PCB ainsi que d’appareils (d’un volume de liquide supérieur à 5 litres) contenant des PCB est aujourd’hui interdit.

Déclaration d'appareils existants

Ces appareils ont dû faire l’objet d’une déclaration par leur détenteur auprès de l’Administration de l’environnement, avant le 31 décembre 1999.

Dans le cas où un tel appareil n’aurait pas encore été répertorié, son détenteur doit fournir à l’Administration de l’environnement les informations suivantes :

  • l’emplacement et la description de l’appareil ;
  • la quantité de PCB contenus dans cet appareil ;
  • les dates et types de traitement ou de substitution effectués ou envisagés. 

Les appareils répertoriés doivent faire l’objet d’un étiquetage reprenant les informations indiquées ci-dessus.

Décontamination / élimination

Toute personne détenant des PCB ou des appareils qui en contiennent doit faire appel à une entreprise agréée pour les décontaminer ou les éliminer.

Le Portail de l'environnement met à disposition des utilisateurs une liste des entreprises autorisées pour le transport et l’élimination des PCB.

Dans le champ "CED2", il faut indiquer l'un des codes suivants :

  • 130101 (Huiles hydrauliques),
  • 130301 (Fluides caloporteurs),
  • 160109 (Composants de véhicule),
  • 170902 (Déchets de construction)
  • 160209 (Transformateurs et accumulateurs) 
  • 160210 (Autres équipements électriques).

En attendant, toutes les mesures de précaution doivent être prises pour éviter un quelconque risque d’incendie.

Les appareils décontaminés ainsi que l’enclos où ils se trouvent doivent être étiquetés conformément au modèle suivant :

Modèle d'étiquette à apposer sur les appareils ayant contenu des PCB décontaminés ainsi que l’enclos où ils se trouvent

Organismes de contact

1, avenue du Rock'n'Roll
L - 4361 - Esch-sur-Alzette
Luxembourg
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Fax : (+352) 40 56 56 - 699