Activités industrielles - prévention et réduction de la pollution (IPPC)

Dernière mise à jour de cette page le 25-06-2012

La directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control) vise à améliorer et harmoniser la politique environnementale communautaire qui consiste à éviter, dès l’origine, la création de pollutions ou de nuisances plutôt que de combattre leurs effets ultérieurement.

Cette directive prévoit une procédure d’autorisation similaire à l’autorisation d’exploitation pour établissements classés.

Les conditions à remplir par les entreprises concernées sont donc intégrées dans l’autorisation d’exploitation pour établissements classés de classe 1.

Personnes concernées

Les établissements concernés sont ceux susceptibles d’émettre une grande quantité de polluants dans l’air, l’eau ou le sol. Ils sont repris :

Il s’agit en règle générale d’installations industrielles faisant partie des secteurs suivants :

  • industries d’activités énergétiques ;
  • production et transformation des métaux ;
  • industries minérales ;
  • industries chimiques ;
  • gestion des déchets.

Modalités pratiques

Demande d’autorisation

Les établissements tombant sous le coup de la directive IPPC doivent demander une autorisation d’exploitation pour établissements classés de classe 1 (commodo/incommodo) selon la procédure classique.

Contenu de l’autorisation

L’arrêté d’autorisation d’exploitation pour établissement classé délivré par le ministre du Développement durable et des Infrastructures contient les valeurs limites des substances polluantes susceptibles d’être émises en quantité significative (notamment celles reprises à l’annexe I de la loi relative aux établissements classés).

Ces valeurs limites sont déterminées sur base des "Meilleures Techniques Disponibles" (MTD ou BAT, Best Available Techniques), exposées dans les documents "BREF" publiés par le bureau européen IPPC pour chaque secteur. Ces documents exposent également, dans la mesure du possible, les niveaux de consommation et d'émissions associés à l'utilisation de ces MTD.

L’arrêté contiendra aussi :

  • des dispositions relatives à la minimisation de la pollution en cas de conditions d’exploitation anormales telles que le démarrage, les fuites, les dysfonctionnements, les arrêts momentanés et l’arrêt définitif de l’installation et ;
  • les exigences en matière de surveillance régulière des rejets des installations (fréquence et méthodologie) ainsi qu’en matière d’informations à fournir aux autorités concernant les résultats de cette surveillance.

Dans le cas d’une installation soumise à autorisation d'émission de gaz à effet de serre, l’autorisation délivrée ne comporte pas de valeur limite d’émission pour les émissions directes de ce gaz, à moins que cela ne soit nécessaire pour éviter toute pollution locale significative.

Réexamen de l’autorisation

Un examen de l’autorisation sera entrepris lorsque :

  • la nature et/ou la quantité des émissions de l’établissement sont telles que des valeurs limites d’émission de l’arrêté doivent êtres revues ou ajoutées ;
  • les MTD évoluent de manière significative ;
  • la sécurité de l’exploitation requiert le recours à d’autres techniques.

Organismes de contact

1, avenue du Rock'n'Roll
L - 4361 - Esch-sur-Alzette
Luxembourg
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