Liste des entreprises en faillite

Dernière mise à jour de cette page le 30-06-2016

En cas de faillite de son débiteur, le créancier dispose d’un certain délai pour faire valoir sa créance (maximum 20 jours à compter du jour de la faillite).

Il est donc important pour lui d’être informé au plus tôt de la situation de faillite de son client afin de pouvoir déclarer et faire vérifier ses créances dans les temps.

Les faillites prononcées sont affichées et publiées dans les journaux par le curateur dans les 3 jours du jugement.

Elles sont immédiatement publiées sur les sites du Barreau de Luxembourg / Diekirch ou du Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg.

Le créancier peut également s'informer directement auprès du tribunal d’arrondissement dont dépend l’entreprise concernée (Luxembourg ou Diekirch).

Les faillites paraissent ensuite au Mémorial B dans un délai de 2 à 3 mois.

Personnes concernées

Tout créancier qui fait face à une situation de cessation de paiement de la part d'un débiteur ou qui le soupçonne d'être en situation de faillite doit se tenir informé de la situation de son débiteur afin de pouvoir, en cas de faillite de ce dernier, déclarer sa créance en temps utiles.

Modalités pratiques

Consulter les faillites dans les journaux

Pour savoir si son débiteur est en faillite, le créancier doit consulter régulièrement les journaux.

En effet, lorsqu'une entreprise est déclarée en faillite, le curateur publie dans les journaux, dans les 3 jours du prononcé du jugement et affiche dans l'auditoire du tribunal :

  • le jugement déclaratif de faillite ;
  • et le jugement fixant la période de cessation de paiement.

Le curateur adresse également une circulaire aux créanciers identifiés au fil de l'examen des dossiers du failli, en indiquant entre autres les jours et heures fixés pour la clôture du procès verbal de vérification des créances.

Consulter les faillites sur internet

Pour savoir si son débiteur est en faillite, le créancier peut :

  • faire une recherche par nom sous la rubrique "Faillites" du site du Barreau de Luxembourg / Diekirch.
    Si l'entreprise est en faillite, le résultat de recherche indique notamment le nom du curateur et la date du jugement.
    La "Recherche par avocat" permet ensuite de trouver les coordonnées du curateur ;
  • faire une recherche par nom sous la rubrique “Consultation” du site du Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg.
    Le résultat de recherche indique systématiquement la mention “radié” ou “en faillite” à côté du nom de la société lorsque le cas se présente.
    Si aucune indication n’apparaît, la société est pour l’heure encore active.

Contacter le greffe

Pour savoir si son débiteur est en faillite, le créancier peut directement contacter le greffe du tribunal d’arrondissement dont dépend l’entreprise concernée (Luxembourg ou Diekirch).

Le greffe lui indiquera alors si l'entreprise est en faillite ainsi que le nom du curateur à contacter pour déposer sa déclaration de créance.

Pour obtenir des informations quant aux démarches à effectuer en tant que créancier, les entreprises et les citoyens peuvent s'adresser au Centre de Médiation civile et commerciale.

Faillites publiées au Mémorial

NB : cette liste est publiée à titre purement informatif.

Les faillites paraissent au Mémorial dans un délai de 2 à 3 mois après le jugement déclaratif de faillite. Lors de leur parution, les délais de déclaration de créance sont donc dépassés.

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