Sécurité et santé des salariés

Dernière mise à jour de cette page le 09-03-2016

L'employeur doit assurer la sécurité et la santé de l'ensemble de ses salariés.

Cette obligation pesant sur l'employeur est une obligation de résultat.

Dans ce cadre, il doit tenir compte de l'ensemble des risques professionnels rencontrés par ses salariés. La nature et l'importance de ces risques est fonction :

  • du secteur d'activité de l'entreprise (avec certains secteurs comme l'industrie et le BTP qui font face à un nombre important de risques spécifiques) ;
  • de la nature des tâches allouées aux salariés ;
  • des conditions de travail des salariés (environnement, équipement, technologies) ;
  • des procédés et méthodes de travail ;
  • de l'exposition des salariés à des agents chimiques, physiques et biologiques.

Personnes concernées

Assurer la sécurité et la protection de la santé des salariés au travail implique :

  • l'employeur, qui doit prendre les dispositions nécessaires ;
  • le travailleur désigné, nommé par l'employeur pour être le référent en termes de santé et sécurité dans l'entreprise ;
  • tous les salariés de l'entreprise, qui doivent pouvoir s'exprimer librement quant à leurs conditions de travail, y compris les salariés en CDD et les salariés intérimaires ou faisant l'objet d'un prêt temporaire de main-d'œuvre ;
  • le délégué à la sécurité et à la santé, qui propose librement des mesures de protection et prévention et qui est consulté par l'employeur pour les questions relatives à la sécurité et la santé au travail ;
  • le coordinateur de sécurité, qui met en œuvre les prescriptions de sécurité et de santé sur les chantiers où interviennent au moins 2 entreprises.

Modalités pratiques

Principes généraux

Les mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité et la protection de la santé des salariés doivent notamment avoir pour objectifs :

  • d'éviter les risques et les combattre à la source ;
  • d'adapter les postes en ce qui concerne l'ergonomie, les équipements et les méthodes de travail ;
  • de planifier la prévention des risques ;
  • de supprimer les dangers ou, le cas échéant, les réduire au maximum.

Lors de la mise en œuvre de mesures de sécurité et de protection de la santé, l'employeur doit veiller à :

  • tenir compte de l'état des évolutions techniques ;
  • donner la priorité aux mesures de protection collective plutôt que de protection individuelle ;
  • donner les instructions appropriées aux salariés, sans préjuger de leur connaissance des risques encourus ;
  • tenir compte des capacités des salariés en termes de sécurité et de santé lorsqu'il leur confie une tâche ;
  • coopérer avec les autres entreprises présentes sur un même site de travail, mais également informer leurs salariés et représentants respectifs.

Mise en œuvre

Surveillance médicale

Tout employeur doit s'affilier à un service de santé au travail ou avoir son propre service de santé au travail.

Le suivi médical effectué par le service de santé au travail comporte :

Prévention des risques professionnels

Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, l'employeur doit :

  • nommer au moins un travailleur désigné responsable des activités liées à la protection et à la prévention des risques professionnels de l'entreprise ou de l'établissement ;
  • consulter le délégué à la sécurité et à la santé ;
  • informer et consulter ses salariés sur les risques et les mesures de sécurité ;
  • former les salariés sur la santé et la sécurité au travail en fonction de leurs activités et responsabilités ;
  • recourir à des compétences externes à l'entreprise dans le cas où il ne dispose pas des compétences nécessaires en interne ;
  • évaluer les risques professionnels ;
  • restreindre l'accès aux zones de risque grave et spécifique aux seuls salariés ayant reçu des instructions adéquates ;
  • déclarer tout accident du travail à l'Association d'Assurance contre  les Accidents ;
  • organiser les premiers secours, la lutte contre les incendies, l'évacuation des travailleurs, l'exposition aux dangers graves et immédiats.

Lorsque l'employeur assure un rôle de maître d'ouvrage sur un chantier, il doit désigner un coordinateur en matière de sécurité et de santé au travail. Ce dernier a pour rôle de mettre en œuvre un plan de prévention des risques répondant aux prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail sur le chantier.

Tabagisme passif

L'employeur doit protéger les salariés contre les effets du tabagisme passif.

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